Prêt toxique en francs suisses : comprendre les risques

Qu'appelle-t-on un prêt toxique ?

Dans le langage courant, un prêt toxique désigne un produit financier dont le risque réel est difficile à anticiper pour l'emprunteur au moment de la souscription. Cette caractérisation est informelle et ne correspond pas à une catégorie juridique précise.

Elle recouvre généralement plusieurs situations : un produit financier complexe, dont le fonctionnement n'est pas immédiatement compréhensible ; un coût final potentiellement variable et imprévisible ; un risque difficile à quantifier au moment de la signature. Dans le domaine des prêts immobiliers, elle a été associée aux crédits en francs suisses souscrits par des emprunteurs n'ayant pas nécessairement perçu le risque de change dans toute son ampleur.

Il est important de distinguer le langage courant de l'analyse juridique. Un prêt peut être perçu comme toxique sans que cela suffise à établir un manquement de la banque à ses obligations d'information. À l'inverse, un contrat peut comporter des clauses problématiques sans que l'emprunteur ait utilisé ce terme.

Pourquoi certains prêts CHF peuvent être perçus comme toxiques

Les prêts immobiliers en francs suisses présentaient plusieurs caractéristiques pouvant rendre le risque difficile à anticiper.

• Dette liée au franc suisse : le capital emprunté ou le capital restant dû était exprimé en CHF. Toute appréciation du franc suisse augmentait mécaniquement le montant à rembourser en euros.
• Bien situé en France : financé en CHF mais valorisé en euros, le bien immobilier ne protégeait pas l'emprunteur contre le risque de change. En cas de revente, le produit en euros devait couvrir un capital en CHF dont la valeur en euros avait pu augmenter.
• Variation EUR/CHF : le taux de change n'est pas stable. Entre 2005 et 2015, le franc suisse s'est fortement apprécié face à l'euro. Les emprunteurs qui n'avaient pas mesuré cette possibilité ont pu se retrouver avec un capital restant dû en euros très supérieur à leur investissement initial.
• Capital restant dû : même en remboursant régulièrement les mensualités, certains emprunteurs ont vu leur capital restant dû en euros augmenter, ce qui créait un effet contraire à l'amortissement habituel d'un prêt.
• Prêt in fine : pour ce type de prêt, le capital n'est remboursé qu'à l'échéance finale. En cas d'appréciation du CHF, ce remboursement terminal pouvait être très supérieur au montant emprunté.

Prêt toxique, prêt en devise et risque de change : quelles différences ?

Les situations les plus sensibles

Certaines configurations personnelles peuvent rendre l'exposition au risque de change d'un prêt CHF plus significative.

Le rôle de l'information bancaire

Dans l'analyse d'un prêt CHF, la qualité de l'information remise avant signature est souvent le point central. Le risque de change existe dans tout prêt en devise — ce n'est pas son existence qui est en cause, mais la manière dont il a été expliqué à l'emprunteur.

• Information claire : l'emprunteur moyen devait pouvoir comprendre le fonctionnement du mécanisme EUR/CHF et ses conséquences concrètes sur le capital restant dû.
• Simulations chiffrées : de simples projections favorables ne suffisent pas. Des hypothèses défavorables réalistes auraient dû permettre à l'emprunteur de mesurer le risque dans des scénarios de franc fort.
• Notice de risque : document spécifique destiné à expliquer le risque de change. Son existence, sa date, son contenu et sa précision sont souvent des éléments clés de l'analyse.
• Compréhension sur toute la durée : l'information devait permettre de comprendre non seulement la situation à la souscription, mais aussi l'évolution possible sur vingt ans ou plus.
• Pas seulement une mention générale : la jurisprudence a précisé qu'une mention abstraite du risque de change est insuffisante si elle ne permet pas à l'emprunteur d'en mesurer les effets économiques concrets.

Pour approfondir ce point, consultez notre article sur le risque de change dans les prêts CHF et notre guide sur les clauses abusives.

Comment vérifier si votre prêt présente des signaux de risque

1. Identifier la devise : relire l'offre de prêt pour confirmer si le capital est libellé en CHF, en euros ou en devise mixte. Cette information est généralement dans les premières pages du contrat.
2. Relire les clauses : identifier les clauses de change, de conversion, de remboursement et de capital restant dû. Vérifier si le mécanisme est décrit de façon compréhensible.
3. Retrouver les simulations : vérifier si des projections sur différents scénarios EUR/CHF ont été remises. En particulier, vérifier si des hypothèses défavorables (CHF fort) étaient présentes.
4. Faire le test d'éligibilité : le test d'éligibilité permet d'identifier en 3 questions les principaux signaux présents dans votre dossier.
5. Réaliser une simulation indicative : la simulation indicative permet d'estimer l'impact d'une variation EUR/CHF sur le capital de votre prêt.
6. Comparer avec la jurisprudence : les décisions récentes de la Cour de cassation précisent les critères retenus pour apprécier la qualité de l'information délivrée dans les prêts CHF. Le guide sur les dernières jurisprudences synthétise ces évolutions.

Ce guide a une vocation pédagogique et ne constitue pas un avis juridique personnalisé. L'analyse dépend toujours du contrat, des documents remis et de la situation de l'emprunteur.