Informations légales
Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, les présentes mentions légales sont mises à la disposition des utilisateurs.
Éditeur du site
Le site Prêts CHF Info est édité par LexDevise.
- Raison sociale : LexDevise
- Adresse : à compléter
- Responsable de publication : à compléter
- Contact : contact@lexdevise.com
Hébergeur
- Société : Vercel Inc.
- Adresse : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
- Site : https://vercel.com
Nature du site
Prêts CHF Info est un site d'information pédagogique indépendant. Il n'est pas un service officiel, ni une plateforme gouvernementale, ni un cabinet de conseil juridique.
- Les contenus publiés ont une vocation pédagogique et ne constituent pas une consultation juridique.
- Aucune garantie de résultat n'est associée aux informations diffusées.
- Les informations doivent être vérifiées et complétées selon les spécificités de chaque dossier.
- Le site n'est pas affilié à une administration publique, une juridiction ou un établissement bancaire.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des textes, éléments graphiques, structure éditoriale et contenus publiés sur ce site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de l'éditeur, est interdite.
Responsabilité
Les informations publiées sur ce site sont de nature générale et pédagogique. Elles peuvent évoluer sans préavis à mesure que la jurisprudence et la réglementation progressent.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base des informations publiées. Chaque utilisateur est invité à faire vérifier sa situation personnelle par un professionnel du droit compétent.
Contact
Pour toute question relative au site : contact@lexdevise.com