Prêt en devise CHF Crédit Mutuel
Comprendre les points à vérifier lorsqu'un prêt immobilier en devise CHF a été souscrit auprès du Crédit Mutuel : clauses, documents, information sur le risque de change et situations fréquentes.
Guides pratiques
Guides pratiques sur les prêts CHF
Cette rubrique rassemble des guides spécialisés pour comprendre les principales situations liées aux prêts immobiliers en francs suisses : risque de change, clauses contractuelles, documents bancaires, banques prêteuses, jurisprudence et profils d'emprunteurs concernés.
Ces guides sont informatifs. Ils ne constituent pas un avis juridique personnalisé et ne permettent pas, seuls, de conclure à l'existence d'un recours.
Guides disponibles
Guides sur les prêts en francs suisses
Prêt toxique en francs suisses
Comprendre pourquoi certains prêts immobiliers en francs suisses sont perçus comme toxiques : risque de change, capital restant dû, clauses et information bancaire.
Contentieux bancaire prêt CHF
Les principales causes de litige liées aux prêts immobiliers en francs suisses : risque de change, information précontractuelle, clauses et documents à vérifier.
Dernières jurisprudences franc suisse pour particuliers
Synthèse pédagogique des décisions récentes — Cour de cassation 2024 et 2025, CJUE — concernant les particuliers ayant souscrit un prêt CHF en France.
Prêt frontalier Suisse et CHF
Les points à vérifier lorsqu'un frontalier suisse a souscrit un prêt immobilier lié au franc suisse : risque de change sur la durée, bien situé en France, clauses et documents.
C'est quoi un contentieux bancaire ?
Définition simple d'un contentieux bancaire, ses causes fréquentes, ses conséquences possibles et le lien avec les prêts immobiliers en francs suisses.
Conséquences d'un contentieux bancaire
Les conséquences possibles d'un contentieux bancaire : amiables, financières, documentaires et juridiques — avec le cas particulier des prêts immobiliers en francs suisses.
Banque et contentieux prêt CHF
Les points de vigilance lorsqu'un désaccord avec une banque concerne un prêt immobilier en francs suisses : information, clauses, risque de change et documents à vérifier.
Mode d'emploi
Comment utiliser ces guides ?
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Identifiez le guide qui correspond à votre situation : banque prêteuse, type de prêt, situation personnelle.
Faire le test d'éligibilité
Répondez à 3 questions pour identifier les principaux signaux présents dans votre dossier prêt CHF.
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Ressources complémentaires
Pour aller plus loin
Jurisprudence prêt CHF
Les décisions récentes de la Cour de cassation et les critères retenus sur les prêts en francs suisses.
Voir la jurisprudence →Articles de blog
Guides pédagogiques sur le risque de change, les frontaliers, les clauses abusives et les documents utiles.
Voir les articles →Test d'éligibilité
3 questions pour identifier les principaux signaux d'un prêt CHF à vérifier selon votre situation.
Faire le test →Première étape
Vous ne savez pas par où commencer ?
Le test d'éligibilité permet d'identifier en quelques questions les principaux signaux à vérifier dans un prêt immobilier en francs suisses.